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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Partie réglementaire (nouvelle) - Livre IV : Pupilles de la nation (droit français)
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-768-5
- EAN9782390867685
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing FR
Résumé
Découvrez le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Partie réglementaire, Livre IV : PUPILLES DE LA NATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la protection et au soutien des pupilles de la nation. En offrant une vision claire et précise des droits et des obligations, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour les avocats, juristes et experts en droit public.
Grâce à sa présentation rigoureuse et à sa structure accessible, il facilite la compréhension des enjeux juridiques liés à la prise en charge des enfants de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la patrie. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque juridique avec cette référence indispensable, qui allie expertise et clarté pour vous accompagner dans vos missions professionnelles.
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