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Code des pensions civiles et militaires de retraite (2). Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
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- Nombre de pages266
- FormatPDF
- ISBN2-402-39770-5
- EAN9782402397704
- Date de parution31/12/1992
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille61 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Les ...
Résumé
Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »



