Code des juridictions financières. Partie réglementaire - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (droit français)

Name: Code des juridictions financières
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-568-1

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-568-1
EAN9782390865681

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, offre une vision claire et précise des missions, compétences et fonctionnement de ces institutions essentielles au contrôle de la gestion publique.
En vous plongeant dans cet ouvrage, vous accéderez à une source d'information fiable et actualisée, vous permettant de naviguer avec aisance dans le cadre juridique qui régit les chambres régionales et territoriales des comptes. Que vous soyez juriste, magistrat ou acteur du secteur public, cet ouvrage vous fournira les clés nécessaires pour appréhender les enjeux de la responsabilité financière et de la transparence dans la gestion des fonds publics.
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