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Code des juridictions financières. Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-566-7
- EAN9782390865667
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing FR
Résumé
Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et à jour sur les enjeux liés aux prélèvements obligatoires. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite la compréhension des mécanismes juridiques qui régissent le contrôle des finances publiques.
Que vous soyez avocat, juriste ou expert-comptable, cet outil précieux vous accompagnera dans vos réflexions et vos pratiques quotidiennes. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque juridique avec ce référentiel essentiel, conçu pour répondre aux exigences d'un secteur en constante évolution.
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