Code des juridictions financières. Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

Name: Code des juridictions financières
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-566-7

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-566-7
EAN9782390865667

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et à jour sur les enjeux liés aux prélèvements obligatoires. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite la compréhension des mécanismes juridiques qui régissent le contrôle des finances publiques.
Que vous soyez avocat, juriste ou expert-comptable, cet outil précieux vous accompagnera dans vos réflexions et vos pratiques quotidiennes. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque juridique avec ce référentiel essentiel, conçu pour répondre aux exigences d'un secteur en constante évolution.