Code des impositions sur les biens et services. Partie réglementaire - Livre I : Dispositions générales (droit français)

Name: Code des impositions sur les biens et services
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-559-9

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-559-9
EAN9782390865599

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie réglementaire - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cour des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le paysage fiscal français. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et fiscalistes, cet ouvrage offre une clarté inégalée et une précision essentielle pour naviguer dans les complexités de la législation fiscale.
Grâce à une présentation soignée et accessible, vous pourrez facilement consulter les textes fondamentaux qui encadrent les impositions sur les biens et services. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : équipez-vous de cet outil indispensable pour optimiser votre expertise et garantir la conformité de vos conseils. Le Code des impositions sur les biens et services est bien plus qu'un simple recueil de lois ; c'est votre allié stratégique pour exceller dans un domaine en constante évolution.