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Code des impositions sur les biens et services. Partie législative - Livre IV : Autres impositions sectorielles (droit français)
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-558-2
- EAN9782390865582
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing FR
Résumé
Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie législative - Livre IV : Autres impositions sectorielles, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cour des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les impositions spécifiques à divers secteurs. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, fiscalistes et experts-comptables, cet ouvrage offre une clarté inégalée sur des thématiques complexes.
Grâce à une présentation rigoureuse et accessible, vous pourrez naviguer aisément à travers les différentes impositions, tout en bénéficiant d'une mise à jour constante des textes. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : équipez-vous de cet outil essentiel pour optimiser votre compréhension et votre application des normes fiscales en vigueur. Le Code des impositions sur les biens et services est votre allié pour une expertise pointue et une conformité sans faille.
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