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Code des impositions sur les biens et services. Partie législative - Livre I : Dispositions générales (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-556-8
  • EAN9782390865568
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie législative - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et aux textes officiels qui régissent le paysage fiscal français. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et fiscalistes, cet ouvrage se distingue par sa clarté et sa précision.
Plongez dans un contenu rigoureux qui vous permettra de naviguer avec aisance dans les complexités de la législation fiscale. Que vous soyez en quête d'informations sur les principes fondamentaux ou d'une référence fiable pour vos consultations, ce code est l'outil idéal pour optimiser votre pratique et garantir la conformité de vos conseils. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre expertise, équipez-vous de cet ouvrage essentiel et restez à la pointe de l'actualité fiscale.
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