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Code des droits et taxes divers. Code intégral
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-057-0
- EAN9782390860570
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing
Résumé
Découvrez le "Code des droits et taxes divers - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les fiscalistes et les étudiants en droit. Ce livre compile de manière exhaustive les textes législatifs relatifs aux droits et taxes divers en Belgique, offrant une référence claire et accessible. Organisé de manière logique, il permet une consultation rapide des dispositions en vigueur, sans commentaires ni analyses, garantissant ainsi une approche directe et pratique.
Un outil indispensable pour toute personne souhaitant naviguer efficacement dans le cadre juridique belge.
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