Code de procédure pénale. Partie Arrêtés - Livre V bis : Dispositions générales (droit français)

Name: Code de procédure pénale
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-834-7

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

19,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-834-7
EAN9782390868347

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de procédure pénale, Partie Arrêtés - Livre V bis : Dispositions générales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et aux textes officiels, soigneusement sélectionnés pour leur pertinence et leur clarté. Conçu pour faciliter votre pratique quotidienne, cet ouvrage vous permet de naviguer aisément à travers les complexités du droit pénal.
Que vous soyez avocat, magistrat ou juriste, vous apprécierez la précision et la rigueur de ce texte, qui constitue une référence essentielle pour une compréhension approfondie des procédures pénales. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre efficacité : équipez-vous de cet outil indispensable et restez à la pointe de l'actualité législative.