Code de procédure pénale 2018, annoté
Par : , , ,Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
- Nombre de pages2856
- FormatePub
- ISBN978-2-247-17479-9
- EAN9782247174799
- Date de parution05/07/2017
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.NC
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2018 :. 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;. Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;. bibliographie pertinente pour chaque thématique ;. Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;. Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : . loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;. loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;. loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;.
loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJDepuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...
Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.
Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : . loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;. loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;. loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;.
loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJDepuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...
Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.
Les + de l'édition 2018 :. 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;. Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;. bibliographie pertinente pour chaque thématique ;. Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;. Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : . loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;. loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;. loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;.
loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJDepuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...
Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.
Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : . loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;. loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;. loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;.
loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJDepuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...
Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.