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Code de la sécurité sociale. Partie législative - Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (droit français)
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- FormatePub
- ISBN978-2-5283-0014-5
- EAN9782528300145
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing FR
Résumé
Découvrez le Code de la sécurité sociale, Partie législative - Livre IV, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ces thématiques essentielles. Grâce à une présentation claire et structurée, il permet aux juristes, avocats et conseillers en droit social d'accéder rapidement aux informations cruciales pour leur pratique quotidienne.
En intégrant à la fois les dispositions propres aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ainsi que celles communes à d'autres branches, cet ouvrage offre une vision complète et cohérente du cadre juridique en vigueur. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre expertise : équipez-vous de cet outil indispensable pour naviguer avec assurance dans le paysage complexe de la sécurité sociale.
En intégrant à la fois les dispositions propres aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ainsi que celles communes à d'autres branches, cet ouvrage offre une vision complète et cohérente du cadre juridique en vigueur. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre expertise : équipez-vous de cet outil indispensable pour naviguer avec assurance dans le paysage complexe de la sécurité sociale.



















