Code de la sécurité sociale. Annoté
Edition 2025

Name: Code de la sécurité sociale
Price: 72.99 EUR
Availability: InStock
Author: Anne-Sophie Ginon
ISBN: 978-2-247-24202-3

Par : Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeleger

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Nombre de pages6003
FormatePub
ISBN978-2-247-24202-3
EAN9782247242023
Date de parution22/05/2025
Protection num.Digital Watermarking
Taille6 Mo
ÉditeurDalloz

Résumé

Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante: - loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie; - décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales; - décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise; - décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale; - décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.