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Code de la sécurité intérieure. Annoté et commenté
Edition 2025
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- Nombre de pages5024
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24179-8
- EAN9782247241798
- Date de parution30/01/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2025 :
-
un code au cour de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en ouvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L.
243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en ouvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux; - du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.
243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en ouvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux; - du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.
Les + de l'édition 2025 :
-
un code au cour de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en ouvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L.
243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en ouvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux; - du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.
243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en ouvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux; - du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.
A propos de Michel Bart