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Code de la santé publique. Partie législative - Cinquième partie : Produits de santé. - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-946-7
  • EAN9782390869467
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de la santé publique, Partie législative, Cinquième partie, dédiée aux Produits de santé, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce Livre V se concentre sur des territoires d'exception tels que Mayotte, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Il offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, garantissant une compréhension claire et précise des enjeux juridiques liés aux produits de santé dans ces régions.
Enrichissez votre expertise et restez à la pointe de l'actualité législative grâce à cet ouvrage essentiel, conçu pour répondre aux besoins des praticiens du droit et des acteurs du secteur de la santé. Ne manquez pas l'opportunité de naviguer avec aisance dans le cadre juridique complexe qui régit ces territoires uniques.
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