Code de la propriété intellectuelle. Partie réglementaire - Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises (droit français)

Découvrez le Code de la propriété intellectuelle, Partie réglementaire - Livre VIII, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités des dispositions particulières applicables à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des textes officiels et réglementaires, offrant ainsi une référence précieuse pour naviguer dans le paysage juridique unique de ces territoires.
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