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Code de la propriété intellectuelle. Partie réglementaire - Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-858-3
  • EAN9782390868583
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de la propriété intellectuelle, Partie réglementaire - Livre VII, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans les marques de produits et de services ainsi que dans les autres signes distinctifs. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ce domaine essentiel de la propriété intellectuelle.
Grâce à une présentation claire et structurée, il offre une vision exhaustive des règles encadrant l'enregistrement, la protection et la valorisation des marques, tout en intégrant les dernières évolutions législatives. Que vous soyez avocat, juriste d'entreprise ou consultant en propriété intellectuelle, cet ouvrage constitue un outil précieux pour naviguer avec aisance dans les complexités juridiques liées aux marques.
En vous appuyant sur ce texte, vous serez en mesure de conseiller vos clients avec précision et d'optimiser la gestion de leurs actifs immatériels. Ne laissez pas la complexité du droit des marques vous freiner, équipez-vous de cet ouvrage essentiel et assurez-vous de rester à la pointe de l'actualité juridique.
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