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Code de la propriété intellectuelle. Partie réglementaire - Livre IV : Organisation administrative et professionnelle (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-855-2
  • EAN9782390868552
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de la propriété intellectuelle, Partie réglementaire - Livre IV : Organisation administrative et professionnelle, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cour des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'organisation administrative et professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en propriété intellectuelle, cet ouvrage offre une clarté et une précision inégalées, facilitant ainsi votre compréhension des enjeux réglementaires.
Grâce à une présentation soignée et accessible, vous pourrez naviguer aisément à travers les différentes sections, tout en bénéficiant d'une mise à jour régulière des textes. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : équipez-vous de cet outil essentiel pour optimiser votre expertise et garantir la protection des droits de vos clients. Le Code de la propriété intellectuelle, Partie réglementaire - Livre IV est votre allié pour une pratique éclairée et efficace dans un environnement en constante évolution.
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