Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne). Partie VI - Dispositions diverses

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-082-2

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

FormatePub
ISBN978-2-39086-082-2
EAN9782390860822

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie VI, qui regroupe les dispositions diverses. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en matière de gouvernance locale et de décentralisation en Belgique. Chaque article est présenté sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation rapide et efficace des dispositions en vigueur.
Ce recueil constitue un outil indispensable pour comprendre et appliquer les règles régissant la démocratie locale en Wallonie.