Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne). Partie III - Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-079-2

Par : Various

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E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-079-2
EAN9782390860792

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie III, qui traite des dispositions communes aux communes et à la supracommunalité. Il offre un accès clair et structuré aux textes législatifs essentiels, facilitant la compréhension des règles et des principes régissant l'organisation et le fonctionnement des entités locales en Wallonie.
Destiné aux praticiens, étudiants et citoyens intéressés par le droit local, cet ouvrage constitue une référence indispensable pour appréhender les enjeux de la gouvernance locale et de la décentralisation en Belgique.