Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne). Partie II - Supracommunalité (dont les provinces)

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-078-5

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

FormatePub
ISBN978-2-39086-078-5
EAN9782390860785

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie II dédiée à la supracommunalité, y compris les dispositions relatives aux provinces. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des normes régissant l'organisation et le fonctionnement des entités supracommunales.
Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour appréhender les enjeux de la décentralisation en Belgique. Les articles sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des dispositions légales.