Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne). Partie I - Communes

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-077-8

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-077-8
EAN9782390860778

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, spécifiquement la Partie I consacrée aux communes. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance locale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les dispositions essentielles régissant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des communes wallonnes, ainsi que les principes de la démocratie locale.
Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour les praticiens, les élus locaux et tous ceux qui s'intéressent au droit communal en Belgique.