Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne). Code intégral

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 99.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-076-1

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

99,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-076-1
EAN9782390860761

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre propose le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne dans son intégralité. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et à toute personne intéressée par la gouvernance locale, cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des dispositions législatives régissant la démocratie locale en Wallonie. Les textes sont présentés sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation directe et efficace des articles de loi.
Ce code constitue un outil indispensable pour comprendre et appliquer les principes de la décentralisation et de la démocratie locale en Région Wallonne.