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Code de l'environnement. Partie législative - Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-452-3
  • EAN9782390864523
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de l'environnement Partie législative - Livre VI, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans la protection de l'environnement dans les territoires d'outre-mer français. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Grâce à une présentation claire et accessible, ce livre vous offre une vision complète des enjeux environnementaux spécifiques à ces territoires, tout en respectant les particularités législatives qui les caractérisent. Que vous soyez juriste, avocat, ou acteur de la gestion environnementale, cet ouvrage est un outil essentiel pour naviguer dans le cadre juridique complexe et dynamique de l'environnement ultramarin.
Ne manquez pas l'opportunité de vous doter d'une ressource précieuse qui vous permettra d'anticiper les évolutions législatives et de renforcer votre expertise dans ce domaine crucial.
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