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Code de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire (communauté française). Code intégral
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-000-6
- EAN9782390860006
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing
Résumé
Ce livre propose une édition intégrale du Code de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire de la Communauté française de Belgique. Il rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur, offrant ainsi un outil de référence indispensable pour les professionnels de l'éducation, les étudiants en droit et toute personne intéressée par le cadre juridique de l'enseignement en Belgique.
La présentation claire et structurée des articles permet une consultation rapide et efficace, sans commentaires ni analyses, garantissant une lecture directe des dispositions légales. Ce code est essentiel pour comprendre les droits et obligations liés à l'enseignement dans la Communauté française.
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