Code de justice militaire. Partie législative - Livre II : Procédure pénale militaire dispositions préliminaires (droit français)

Name: Code de justice militaire
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-594-0

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-594-0
EAN9782390865940

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de justice militaire, Partie législative - Livre II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cour des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent la procédure pénale militaire. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, magistrats et juristes, cet ouvrage offre une présentation claire et précise des règles qui encadrent les procédures militaires.
Grâce à une structure accessible et à une mise en avant des éléments clés, il facilite la compréhension des enjeux juridiques spécifiques à ce domaine. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre expertise et de naviguer avec aisance dans le cadre juridique militaire. Ce livre est votre allié pour une pratique éclairée et efficace du droit militaire.