Code de justice administrative - E-book - Epub fixed layout

François Bourrachot

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Résumé

Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutionsjurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics.), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'État (corps, incompatibilité.), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022.À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application.
Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-13522-0
  • EAN
    9782281135220
  • Format
    Epub fixed layout
  • Nb. de pages
    1350 pages
  • Caractéristiques du format Epub fixed layout
    • Pages
      1350
    • Taille
      42 639 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de François Bourrachot

François Bourrachot est premier vice-président de la cour administrative d'appel deLyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l'Université Jean Monnet de Saint Étienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieuxadministratif).

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