Code de droit économique. Livre XVII - Procédures juridictionnelles particulières

Name: Code de droit économique
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-051-8

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-051-8
EAN9782390860518

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XVII, consacré aux procédures juridictionnelles particulières en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures spécifiques, facilitant ainsi la compréhension et l'application du droit économique. Destiné aux praticiens, étudiants et chercheurs, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans les complexités des procédures judiciaires en matière économique, sans commentaires ni analyses, se concentrant uniquement sur le texte légal.