Code de droit économique. Livre XI - Propriété intellectuelle

Name: Code de droit économique
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-045-7

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-045-7
EAN9782390860457

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XI, consacré à la propriété intellectuelle, tel qu'établi dans les codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la protection des droits d'auteur, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par la propriété intellectuelle, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour comprendre les enjeux juridiques liés à l'innovation et à la créativité en Belgique.
Les textes sont présentés de manière structurée, facilitant ainsi la recherche et la consultation des articles pertinents.