Code de droit économique. Livre IX - Sécurité des produits et des services

Name: Code de droit économique
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-043-3

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-043-3
EAN9782390860433

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de droit économique, Livre IX, consacré à la sécurité des produits et des services, tel qu'établi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la sécurité des produits et des services sur le marché belge. Les lecteurs y trouveront les normes essentielles, les obligations des producteurs et des distributeurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en matière de sécurité.
Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit, aux entreprises, ainsi qu'à toute personne intéressée par la réglementation en matière de sécurité des produits et services en Belgique.