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Code de commerce. Livre III - Loi sur les faillites
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-033-4
- EAN9782390860334
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing
Résumé
Ce livre présente le Code de commerce belge, spécifiquement le Livre III consacré à la Loi sur les faillites. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en matière de faillite, sans commentaires ni analyses. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le droit commercial belge, cet ouvrage constitue un outil pratique pour la compréhension et l'application des dispositions relatives aux procédures de faillite.
Les codes fédéraux sont intégrés pour une référence complète, facilitant ainsi la recherche et l'étude des normes en vigueur.
Les codes fédéraux sont intégrés pour une référence complète, facilitant ainsi la recherche et l'étude des normes en vigueur.





















