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Code de commerce. Livre II - Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-032-7
- EAN9782390860327
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing
Résumé
Ce livre présente le Code de commerce, Livre II, consacré au Code des privilèges maritimes déterminés et aux dispositions diverses, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs relatifs aux privilèges maritimes, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des acteurs du secteur maritime. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le droit maritime belge, cet ouvrage constitue une référence essentielle pour naviguer dans les complexités juridiques liées aux activités maritimes.





















