Code de commerce. Livre I - TITRES VI et VII. _ Du Gage et De la Commission

Name: Code de commerce
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-031-0

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-031-0
EAN9782390860310

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code de commerce belge, spécifiquement les Titres VI et VII, qui traitent respectivement du gage et de la commission. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en vigueur, permettant aux praticiens du droit, aux étudiants et aux professionnels du secteur commercial de se référer facilement aux dispositions pertinentes. Les articles sont présentés sans commentaires ni analyses, favorisant une lecture directe et une compréhension rapide des règles applicables en matière de gage et de commission.
Un outil indispensable pour quiconque souhaite approfondir ses connaissances en droit commercial belge.