Code d'instruction criminelle. LIVRE II, TITRE III

Name: Code d'instruction criminelle
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-025-9

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

FormatePub
ISBN978-2-39086-025-9
EAN9782390860259

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre III, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures pénales en Belgique. Les lecteurs y trouveront les articles pertinents, organisés de manière logique, facilitant ainsi la compréhension des règles et des procédures applicables en matière criminelle.
Ce volume est un outil indispensable pour les étudiants en droit, les praticiens et toute personne intéressée par le fonctionnement du système judiciaire belge.