Code civil. Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

Name: Code civil
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-015-0

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

FormatePub
ISBN978-2-39086-015-0
EAN9782390860150

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des parties impliquées dans ce type de contrat.
Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit, agriculteurs et toute personne intéressée par la législation relative aux baux à ferme en Belgique.