Code civil. Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

Name: Code civil
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-013-6

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-013-6
EAN9782390860136

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les hypothèques.
Ce recueil est destiné aux juristes, étudiants en droit et praticiens souhaitant disposer d'un outil de référence fiable et accessible sur les codes fédéraux en matière de droit belge.