Code civil. Livre III - TITRE V. Du régime en Communauté

Name: Code civil
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-012-9

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-012-9
EAN9782390860129

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentation exhaustive des articles relatifs à la communauté de biens, aux droits et obligations des époux, ainsi qu'aux conséquences patrimoniales de ce régime.
Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit et toute personne souhaitant comprendre les fondements juridiques du régime en communauté dans le cadre du droit belge.