SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Code civil. Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
- FormatePub
- ISBN978-2-39086-011-2
- EAN9782390860112
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing
Résumé
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, facilitant la compréhension des règles applicables en matière de droit de propriété.
Ce recueil est destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur le droit de la propriété en Belgique, sans commentaires ni analyses supplémentaires.
Ce recueil est destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur le droit de la propriété en Belgique, sans commentaires ni analyses supplémentaires.






















