Code civil. Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

Name: Code civil
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-010-5

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-010-5
EAN9782390860105

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de référence essentiel, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe des textes législatifs.