Code civil. Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I et II

Name: Code civil
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-008-2

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

39,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-008-2
EAN9782390860082

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de référence essentiel, sans commentaires ni analyses, permettant une compréhension directe des textes législatifs.