Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT). Code intégral

Name: Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-074-7

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-074-7
EAN9782390860747

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs en matière d'aménagement du territoire à Bruxelles. Conçu pour faciliter la compréhension et l'application des normes, cet ouvrage est un outil indispensable pour les urbanistes, architectes, avocats et décideurs.
Plongez dans les dispositions réglementaires qui régissent l'aménagement du territoire en Région bruxelloise et enrichissez vos connaissances sur les codes régionaux en droit belge.