Cabinets dentaires - Convention collective nationale - IDCC : 1619 - 9e édition - E-book - PDF

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 Journaux officiels - Cabinets dentaires - Convention collective nationale - IDCC : 1619 - 9e édition.
La présente convention collective s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui... Lire la suite
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Résumé

La présente convention collective s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notam­ment identifiée par le numéro 851E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs sala­riés ; les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      198
    • Taille
      1 299 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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