Bußgeldkatalog - Verordnung (2013). BKatV

Par : Jens Löffler

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  • Nombre de pages71
  • FormatePub
  • ISBN978-3-8442-7523-0
  • EAN9783844275230
  • Date de parution12/03/2014
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille161 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • Éditeurepubli

Résumé

Bußgeldkatalog-Verordnung vom 14. März 2013 (BGBl. I S. 498), geändert durch Artikel 4 der Verordnung vom 5. November 2013 (BGBl. I S. 3920)
Bußgeldkatalog-Verordnung vom 14. März 2013 (BGBl. I S. 498), geändert durch Artikel 4 der Verordnung vom 5. November 2013 (BGBl. I S. 3920)