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Bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne. Vers une expertise européenne
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- FormatePub
- ISBN978-2-8044-9513-8
- EAN9782804495138
- Date de parution03/10/2016
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurÉditions Larcier
Résumé
L'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert poursuit, parmi ses objectifs, l'identification des convergences possibles des systèmes d'expertise judiciaire nationaux et l'élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l'espace européen. Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l'élaboration d'un Guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne.
Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l'Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d'une série d'analyses et de réflexions sur leur mise en ouvre.
Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l'Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d'une série d'analyses et de réflexions sur leur mise en ouvre.