Bibliotheque Des Sciences Criminelles. Tome 33, L'Impartialite Du Magistrat En Procedure Penale
Par :Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages676
- FormatePub
- ISBN2-402-14833-0
- EAN9782402148337
- Date de parution31/12/1997
- Protection num.Digital Watermarking
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (LGDJ...
Résumé
« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par l'homme, au plus profond de sa conscience du juste et de l'injuste, elle est seulement caractérisée philosophiquement. Pourtant, l'appréciation du caractère - partial ou impartial - des décisions rendues au cours d'un procès pénal, suppose au préalable que soit connu le concept d'impartialité.
Cet ouvrage tente de dégager, à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de cassation, et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, la définition de l'impartialité selon le droit.
La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale. Sont, successivement, abordés les risques de pré-jugement et de parti pris, qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures, ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local. Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction, destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité, tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation. Sa responsabilité, en cas de partialité établie, est examinée à la lumière de la réforme de la justice. La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs, telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire, ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge.
Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale. Sont, successivement, abordés les risques de pré-jugement et de parti pris, qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures, ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local. Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction, destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité, tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation. Sa responsabilité, en cas de partialité établie, est examinée à la lumière de la réforme de la justice. La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs, telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire, ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge.
Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par l'homme, au plus profond de sa conscience du juste et de l'injuste, elle est seulement caractérisée philosophiquement. Pourtant, l'appréciation du caractère - partial ou impartial - des décisions rendues au cours d'un procès pénal, suppose au préalable que soit connu le concept d'impartialité.
Cet ouvrage tente de dégager, à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de cassation, et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, la définition de l'impartialité selon le droit.
La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale. Sont, successivement, abordés les risques de pré-jugement et de parti pris, qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures, ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local. Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction, destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité, tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation. Sa responsabilité, en cas de partialité établie, est examinée à la lumière de la réforme de la justice. La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs, telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire, ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge.
Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale. Sont, successivement, abordés les risques de pré-jugement et de parti pris, qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures, ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local. Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction, destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité, tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation. Sa responsabilité, en cas de partialité établie, est examinée à la lumière de la réforme de la justice. La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs, telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire, ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge.
Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
