Les sources du droit

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Bernard D'Angelo

Comment s'y retrouver parmi les innombrables textes de loi ? Un député montre le cheminement que suit une proposition ou un projet de loi et explique... Lire la suite

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Comment s'y retrouver parmi les innombrables textes de loi ? Un député montre le cheminement que suit une proposition ou un projet de loi et explique les relations entre le gouvernement et le parlement. Un avocat explique comment rechercher une information dans un code.