En cours de chargement...
Ce cédérom vous donne la possibilité d'accéder rapidement aux textes réglementaires essentiels concernant la réglementation pour l'école primaire. Vous y trouverez également des commentaires de cette réglementation : réponses de Monsieur le Ministre à des parlementaires, jugements de tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat... En annexe vous sont enfin proposés des modèles de formulaires (conventions, fiche d'inscription...) et des compléments.
