Romain Stanczak

Dernière sortie

Les promesses de payer

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels on s'engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants. On les retrouve dans des opérations juridiques aussi variées que le cautionnement, la promesse d'exécuter une obligation naturelle, la souscription d'un billet à ordre, l'acceptation d'une lettre de change, la délégation, l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, l'aval, le constitut, la garantie autonome, le crédit documentaire irrévocable, etc.
La présente thèse entend, au-delà des spécificités des opérations dans lesquelles "les" promesses de payer s'insèrent, saisir "la" promesse de payer et dégager les principaux éléments de son droit commun.
Les promesses de payer sont des contrats par lesquels on s'engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants. On les retrouve dans des opérations juridiques aussi variées que le cautionnement, la promesse d'exécuter une obligation naturelle, la souscription d'un billet à ordre, l'acceptation d'une lettre de change, la délégation, l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, l'aval, le constitut, la garantie autonome, le crédit documentaire irrévocable, etc.
La présente thèse entend, au-delà des spécificités des opérations dans lesquelles "les" promesses de payer s'insèrent, saisir "la" promesse de payer et dégager les principaux éléments de son droit commun.

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