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Martine de Boisdeffre

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Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs"
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C'est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne. L'article 2 du décret fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif.
Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C'est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne. L'article 2 du décret fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif.
Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les livres de Martine de Boisdeffre

Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs". Histoire d'une juridictionnalisation
Conseil d'Etat
Grand Format
18,00 €

9,99 €



9,99 €

9,99 €

13,99 €

9,99 €

9,99 €

9,99 €

9,99 €

19,00 €

Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après". Volume 9
Conseil d'Etat
Grand Format
18,00 €

28,00 €

Hommage à Gérard Cornu. Droit et sagesse
Serge Balian, Jean-Louis Baudouin, Martine de Boisdeffre, Laurence Cornu, Michel Grimaldi
Grand Format
40,00 €

19,00 €

Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Maryvonne de Saint Pulgent, Martine de Boisdeffre, Arlette Auduc, Marie Cornu
Grand Format
18,00 €

