Sandrine Zientara-Logeay

Concept psychosocial, initialement élaboré par la recherche anglosaxonne pour appréhender les violences faites aux femmes, le contrôle coercitif désigne un ensemble de comportements (physiques, psychologiques, sexuels, économiques, numériques...) exercés sur une personne aux fins de la contrôler dans tous les aspects de sa vie. Bien que non inscrit dans la loi, ce concept a été progressivement mobilisé par les juridictions françaises, en droit pénal comme en droit civil de la famille.
L'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation s'en est saisi comme sujet de son premier collège thématique, lieu privilégié de dialogue pluridisciplinaire (entre magistrats, avocats et universitaires). Fruit des travaux de ce collège, le présent ouvrage réunit les contributions de plusieurs de ses membres qui ont procédé à une analyse inédite de plus d'une centaine de décisions rendues par les juridictions françaises et exploré le droit européen et international en la matière.
Les réflexions du collège sur l'histoire, l'intérêt et les limites de cette mobilisation judiciaire pourront tout à la fois éclairer les praticiens et nourrir le débat public sur le devenir de cette notion, sociologique et juridique.