Alain Pellet

La présente thèse vient en complément des Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite. Elle a pour objet d'étudier les conséquences en termes de réparation de la responsabilité de l'Etat à l'égard des personnes privées, là où les Articles de la Commission se limitaient à envisager ces conséquences à l'égard des autres Etats.
En outre, la présente thèse étudie l'obligation de réparer le préjudice causé aux personnes privées de manière originale : elle va au-delà de l'étude des formes matérielles de réparation pour rechercher l'existence de l'obligation de réparer le préjudice individuel au regard des rapports de système entre l'ordre interne et l'ordre international. Points forts Directeur de thèse : Alain Pellet